J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16310

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels

NOR : JUSC9920651A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1999 :
La démission de M. Berger (Edouard, Louis, Marie), notaire à la résidence de Villeneuve-lez-Avignon (Gard), est acceptée ;
La société Edouard Berger et Olivier Berger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-lez-Avignon (Gard), en remplacement de M. Berger (Edouard, Louis, Marie) ;
M. Berger (Edouard, Louis, Marie) et M. Berger (Olivier, Jean), sont nommés notaires associés.